J.O. 165 du 19 juillet 2007
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Arrêté du 9 juillet 2007 fixant les prix des publications éditées et publiées par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NOR : ECEZ0758214A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 relatif au service de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 1
Le prix de vente des publications éditées et diffusées par le service de la communication (Sircom) du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est fixé ainsi qu'il suit :
Concernant les ouvrages
Edition 1997
Guide de diversification pour les PMI sous-traitantes : 18,29 EUR.
30 ans de prévision et de conseil 1965-1995 : 10,67 EUR.
Edition 1998
Le conseil et le changement dans l'entreprise : 27,44 EUR.
Le brevet pour l'innovation : 22,87 EUR.
Edition 1999
Développer la valeur des services à l'industrie : 22,87 EUR.
Les grands groupes pharmaceutiques japonais : 27,44 EUR.
Code minier : 22,87 EUR.
Edition 2000
Petite histoire de la qualité : 7,62 EUR.
Les achats hospitaliers et leur impact : 27,44 EUR.
A nouveaux consommateurs nouvelles stratégies industrielles : 45,73 EUR.
Technologies clés 2005 : 40,40 EUR.
Edition 2001
PMI guide d'achats des formations : 22,87 EUR.
Intelligence économique : 45,73 EUR.
Micro-crédit, micro-entreprises : 13,72 EUR.
Edition 2002
Chiffres clés des matières premières minérales, édition 2001 : 31,00 EUR.
London Metal Exchange : 25,00 EUR.
Edition 2003
Tableaux de consommations d'énergie en France, édition 2003 : 23,00 EUR.
Management de la qualité et technologies de l'information et de la communication. Quelles synergies ? : 20,00 EUR.
CNA rapport au Président de la République, édition 2003 : 13,57 EUR.
Elargissement de l'Union européenne - Etudes : 10,00 EUR.
Edition 2004
Régions et technologies clés : 10,00 EUR.
Chiffres clés de l'énergie, édition 2004 : 25,00 EUR.
Financement et gestion de la culture aux Etats-Unis et en France : 15,00 EUR.
Edition 2005
Chiffres clés les bilans de l'énergie 1970-2004, édition 2005 : 13,00 EUR.
Répertoire des formations à la qualité : 15,00 EUR.
Chiffres clés de l'industrie française 2004-2005, édition 2005 : 25,00 EUR.
Edition 2006
Rapport CPCI de l'industrie française 2004-2005 : 23,00 EUR.
Energie dans les régions, édition 2006 : 29,00 EUR.
Chiffres clés de l'industrie dans les régions, édition 2005-2006 : 30,00 EUR.
Chiffres clés de l'industrie française, édition 2005-2006 : 15,00 EUR.
Plan comptable général du conseil national de la comptabilité : 20,00 EUR.
Technologies clés 2010 : 45,00 EUR.
Tableaux de consommations d'énergie en France, édition 2006 : 25,00 EUR.
Projet de loi de finances pour 2006, hors-série des Notes Bleues de Bercy : 7,00 EUR.
Concernant les périodiques par abonnement ou à l'unité
Magazine Industries : 10 numéros/an : gratuit.
Les Notes Bleues de Bercy : 22 numéros/an 95 EUR, ou 5,50 EUR l'unité.
Le Bulletin trimestriel du Conseil national de la comptabilité : 4 numéros/an 30 EUR, ou 8 EUR l'unité.
Article 2
Une réduction sur le prix de vente des ouvrages indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
Achat groupé de 10 à 20 ouvrages : - 10 % ;
Achat groupé de 21 à 40 ouvrages : - 15 % ;
Achat groupé de 41 à 60 ouvrages : - 20 % ;
Achat groupé de 61 à 100 ouvrages : - 25 % ;
Achat groupé de plus de 100 ouvrages : - 30 %.Article 3
Une réduction sur le prix de vente des ouvrages indiqué à l'article 1er est accordée :
Aux personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : - 20 % ;
Aux libraires : - 30 % ;
Aux étudiants et enseignants : - 30 %.
Cette réduction n'est pas cumulable avec celle prévue à l'article 2.Article 4
L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées par la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.Article 5
La chef du service de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service de la communication,
B. Delemasure
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de la communication,
B. Delemasure